Textes de la loi Borloo

Code général des impôts :

Code général des impôts article 31

Code général des impôts article 31 bis

Bulletin officiel des impôts :

Bulletin officiel des impôts 5 D-4-06 relatif au mode d'emploi des régimes Robien et Borloo.

Bulletin officiel des impôts 5 D-1-07 relatif à la mise à jour des différents plafonds

Bulletin officiel des impôts 5 D-2-07 relatif à l'aménagement du régime des revenus fonciers en vigueur depuis l'imposition des revenus 2006.

Décret et Arrêté d'application :

Décret N° 2006-1005 du 10 Août 2006 pour application des articles 31 et 3 bis du code général des impôts et relatif à la mise en location des logements.

Arrêté du 10 Août 2006 pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts relatif au classement des communes par zones.